Marchés publics du SEV

La liste des marchés publics en cours

Le SEV dispose d’un budget unique (en M49, détaillé analytiquement, et voté annuellement par chapitre) retraçant environ 10 millions d’euros HT de dépenses et recettes de fonctionnement annuel, et 3 à 5 millions d’euros HT d’investissement par an. Le SEV est assujetti à TVA, la vente d’eau étant en 2013 assujettie à une TVA de 5,5% et les services selon les cas à 7% et/ou 19,6%. 

Les recettes de fonctionnement du SEV proviennent exclusivement de la part eau potable des factures d’eau des 36000 usagers des 5 communes adhérentes, et très accessoirement des subventions de l’Agence de l’Eau et de l’Europe sur certains projets. 

Les approvisionnements du SEV sont soumis au code des marchés publics, en tant qu’entité adjudicatrice, et certains approvisionnement font parfois l’objet de commandes et/ou consultations groupées avec sa Ville Centre Niort, et avec son Agglomération (Niort Agglo ), voire de conventions de mise à disposition de services et/ou personnels. Ce point est signalé le cas échéant dans les dossiers de consultation lancés en groupement avec Ville de Niort, Niort Agglo et le cas échéant CCAS, et le Conseil Général, et cela peut changer d’une année sur l’autre.

 Exemples :

- Marchés carburant, fournitures administratives, papier pour imprimantes…Actuellement en groupement de commande avec Ville, Niort Agglo , CCAS, Conseil Départemental

-Entretien des véhicules : directement ou par voie de convention avec la Ville de Niort

-Infogérance : convention avec la Ville de Niort (bureautique, copieurs, environnement SIG, facturation/éditique, réseaux, téléphonie…)

- Quelques marchés de formation (sécurité etc…)

- Locaux : le SEV a réalisé ses locaux techniques, et loue son siège administratif à la Ville de Niort, mais l’équipement, l’entretien et le gardiennage de l'usine sont effectués en direct par le SEV avec ses propres fournisseurs..

Pour connaître les consultations en cours, vous pouvez accéder à notre plate forme de dématérialisation ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Cette plate forme permet également de télécharger les dossiers de consultations, voir de répondre en ligne pour certains marchés. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service marchés: Standard : 05 49 78 76 57

Contact :

delphine.gueret@mairie-niort.fr

celine.durrieu@mairie-niort.fr